PROTOCOLE SANITAIRE COLOS 2020

Conformément aux annonces du Premier ministre, les accueils avec hébergement vont pouvoir rouvrir leurs portes à compter du 22 juin, dans le respect d’un protocole sanitaire strict que nous avons synthétisé pour vous. Vacances Evasion à cœur de garantir et mettre en œuvre des conditions sanitaires optimales, sans rien sacrifier des aspects ludiques et éducatifs qui donnent tout leur sens et leur charme aux « colos ». Alors, à quoi vont ressembler les vacances de votre enfant ? Voici quelques éléments de réponse.

LE PROTOCOLE SANITAIRE

Ce protocole a été élaboré par le ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse, en concertation avec les associations de jeunesse. Il est organisé autour de 3 grands principes : la sécurité, le contrôle et la traçabilité des séjours, tout en veillant à l’équilibre avec le maintien d’une offre de loisirs éducatifs de qualité. Il est valable à compter des vacances scolaires d’été et jusqu’à nouvel ordre, mais pourra évoluer en fonction de la situation sanitaire. 

Ainsi, des séjours de vacances pourront être de nouveau organisés partout en France, pour les départements en zone verte comme orange. Toutefois, si les séjours au départ et à destination des outre-mer sont autorisés, les destinations internationales restent suspendues. 

Vous pouvez lire le protocole sanitaire dans son intégralité ou retrouver les éléments qui concerneront votre enfant ci-dessous.

LES RECOMMANDATIONS

Nombre de jeunes 

Le volume total de personnes pouvant être accueillies au sein d’un seul hébergement n’est pas défini par le protocole. Cependant, l’organisateur doit le déterminer en tenant compte du respect de la distanciation physique et des gestes barrières. Ceci entraîne, de fait, une réduction du nombre de jeunes pouvant être accueilli·es. 

Suivi sanitaire
Pour chaque séjour, une personne est désignée référente Covid-19 : elle est chargée du suivi sanitaire et diffuse les règles de prévention contre la transmission du virus. 

Locaux d’activités et d’hébergement
Nous devons respecter les recommandations suivantes : 

  • Les locaux doivent bénéficier d’un nettoyage approfondi avant l’ouverture. L’entretien est ensuite effectué en utilisant les procédures et produits habituels, mais deux fois par jour.
  • Les objets fréquemment touchés (poignées de portes, sanitaires, sols, jeux…) sont désinfectés quotidiennement.
  • Des points d’eau doivent être prévus pour permettre le lavage des mains. A défaut, du gel hydroalcoolique sera mis à disposition. 
  • Savon liquide, essuie-mains à usage unique, poubelles à ouverture non manuelle devront être disponibles en quantité suffisante. 
  • Les salles d’activités seront équipées en flacons ou distributeurs de solutions hydroalcooliques. 
  • Le lavage des mains à l'eau et au savon pendant 20 à 30 secondes, avec un séchage soigneux, devra être réalisé après passage aux toilettes, avant de manger et après s'être mouché, avoir toussé ou éternué…Il doit aussi être pratiqué lors de l’arrivée ou de la sortie des locaux. 

Les espaces où le respect de la distance physique n’est pas garanti seront fermés. 

Accès des familles
Pour éviter les attroupements, des règles d’accès spécifiques seront prévues pour les familles. Un marquage au sol sera installé devant le lieu d’accueil, et si possible, deux accès simultanés organisés. 

Les familles peuvent conduire leur enfant directement sur le lieu de séjour. En revanche elles ne sont pas admises dans les locaux, et doivent porter un masque en cas d’exception. 

Aération
Les fenêtres doivent être ouvertes le plus fréquemment possible, par exemple 10 à 15 min avant l’arrivée des enfants, ou entre chaque activité. L’utilisation de ventilateur ou de brumisateur collectif est proscrite si le flux d’air est dirigé vers les personnes. 

L’utilisation de climatiseurs est possible, toujours en évitant de générer des flux d’air vers les personnes. 

Conditions d’hébergement
Le nombre de lits par chambre sera fixé par l’organisateur, dans le respect d’une distance de 1m entre chacun. Les lits superposés sont autorisés, à condition que les enfants soient couchés tête-bêche. Les chambres seront aérées plusieurs fois par jour et le linge de lit lavé à 60°C pendant 30 minutes. 

En cas d’hébergement sous tentes, ces dernières doivent permettre le respect des règles de distanciation physique. 

Port du masque
Le port du masque est obligatoire pour les encadrant·es, mais pas pour les mineur·es. Seule exception : le masque est obligatoire pour les plus de 11 ans lors d’activités dans lesquelles la distanciation physique n’est pas possible. 

Les masques sont fournis par les organisateurs. 

Prise de température
Les parents sont invités à prendre la température de leur enfant avant le départ. Les lieux d’accueil doivent également disposer de thermomètres.

Activités
Les activités doivent être organisées par groupes ne dépassant pas 15 jeunes, y compris en extérieur. Ces groupes sont constitués pour toute la durée du séjour et les interactions entre eux sont réduites. 

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le protocole sanitaire dans son intégralité 

Les activités proposées doivent tenir compte de la distanciation physique et des gestes barrières. Lors d’échanges de livres, ballons, jouets, crayons... le lavage des mains des enfants et la désinfection du matériel sont la règle. 

L’accueil d’intervenant·es extérieur·es (activités culturelles, physiques, sportives..) est autorisé. Des activités sans la présence d’encadrant·es sont possibles, mais pour des groupes de 4 adolescent·es maximum, portant un masque et disposant de gel hydroalcoolique. 

Activités physiques et sportives
Les activités physiques et sportives sont autorisées dans le respect d’une distance physique de 2 mètres. Elles peuvent rassembler jusqu’à 15 participant·es si elles sont pratiquées en extérieur. Les activités en intérieur ne sont pas autorisées en zone orange. 

Transports 
Les véhicules doivent faire l’objet d’un nettoyage et d’une désinfection avant utilisation. Les distances sanitaires doivent y être respectées. 

Le chauffeur et les accompagnant·es doivent porter un masque, tout comme les enfants à partir de 11 ans en l’absence de distanciation physique. 

Restauration
Des paniers ou plateaux repas seront distribués aux mineur·s à l’intérieur des locaux. A défaut, l’accès au lieu de restauration doit permettre de limiter les files d’attente. Les éléments utilisés en commun, qui facilitent les attroupements, seront limités. 

L'aménagement des tables doit assurer les mêmes règles que dans l’hôtellerie-restauration (1 mètre linéaire entre 2 tables ou installation d’écrans). Les tables et chaises sont désinfectées après chaque repas.

Lire le protocole sanitaire dans son intégralité 

COVID-19 | Information Colo été 2020

A ce jour, nous n’avons aucune information concernant l’organisation des séjours de vacances de la part des autorités compétentes, en dehors d’une volonté affichée de promouvoir les séjours de vacances de cet été.

Compte-tenu de la situation et de certaines contraintes aujourd’hui, nous avons pris la décision d’ores et déjà de ne pas organiser de séjours itinérants et/ou à l’étranger.

Tous les autres séjours prévus sont maintenus pour le moment.

Vous pouvez donc effectuer la réservation ou l’inscription du séjour via notre site Internet https://colos.vaceva.com

En cas de réservation, celle-ci sera maintenue 15 jours le temps que vous puissiez verser un acompte de 30% pour la valider.

En cas d’annulation de votre part jusqu’à 21 jours avant le début du séjour ou si les autorités administratives ou l’organisateur devaient annuler les séjours,

votre acompte versé sera remboursé intégralement.

Merci de toute votre confiance.

Prenez soins de vous et de vos proches

Le service Vacances

Bien choisir sa colo

Où partir ?

Une semaine, 10 jours, 1 mois… A la mer, à la montagne, à l’étranger…

Votre enfant part en colo cet été, aux prochaines vacances ? Soit, mais quel séjour choisir parmi tout l’éventail de séjours proposés par Vacances Évasion ?

Avant toute chose, il nous semble très important que ce choix ne soit pas qu’une volonté de la famille seule. Y associer votre enfant nous paraît primordial et l’un des principaux critères de réussite du bon déroulement de son séjour. Ensuite certaines contraintes apparaissent. En feuilletant notre catalogue, il pourra déjà sélectionner des séjours qui l’intéressent en fonction de la thématique développée. Ensuite, dans la rubrique « Séjours » de notre site, vous pourrez affiner votre recherche selon plusieurs critères : son âge, la période choisie pour le séjour, la ville de départ puis la thématique de son séjour (activités proposées).  Nos séjours sont répertoriés par saison ou par thème :

  • Séjours Passion qui proposent des séjours avec une dominante soit d’activités particulières (équitation, kart, cinéma, …), soit une thématique tout au long du séjour (Far West, magie, …).
  • Séjours Découverte avec un rythme moins soutenu mais qui permet de goûter à toutes sortes d’activités (sportives particulièrement) et de passer de très bonnes vacances. Idéal pour une première colo !
  • Séjours Rencontre à la découverte d’une autre culture, d’autres coutumes que les nôtres, séjours principalement à l’étranger et donc réservés aux pré-adolecsents et adolescents.

Comment s'inscrire ?

Pour inscrire votre enfant

Sélectionnez un séjour

Grâce au moteur de recherche, vous pouvez faire une sélection rapide selon l'âge de votre enfant, ses activités préférées, la période de vacances...

Vous pouvez également retrouver tous les séjours présentés dans notre catalogue en saisissant directement la référence.

Réservez un séjour

Une fois votre séjour sélectionné, consultez les disponibilités et choisissez les dates et tarifs qui vous conviennent.

Vous pouvez réserver directement sur notre site en 4 étapes :

  • Selectionnez le séjour
  • Choisissez : options, dates et lieux de départ/retour...
  • Créez votre compte
  • Réservez ou payez

    vous recevrez un mail de confirmation de notre part, vous précisant les pièces complémentaires à fournir pour la finalisation de votre inscription.

    Et dans votre espace personnel sécurisé : a tout moment, vous pouvez accéder à vos données et à votre dossier de voyage.
    Vous y retrouverez tous les documents relatifs au séjour de votre enfant.
     
  • Pour obtenir un devis, vous devez effectuer une réservation en ligne la "Confirmation de Réservation" contient tous les éléments dont vous auriez besoin : afin de pouvoir le presenter aux éventuels financeurs
     

Documents à fournir

Les formalités à remplir avant le départ de votre enfant différent selon le séjour et les activités choisies. Dans tous les cas vous recevrez de la part de l'organisateur du séjour une liste détaillée des pièces à fournir. 
Vous pouvez à tout moment retrouver les documents à fournir sur la fiche du séjour choisi.
Aussi la liste de renseignements ci-dessous est non exhaustive, elle est informative :

Pour la finalisation de l’inscription 
Les documents attestant de l’identité et de la protection de votre enfant :

  • Vous devez retourner le dossier "Fiche inscription & Sanitaire" complété et signé. Ce document est indispensable pour participer au séjour.
  • Attestation médicale des vaccinations ou copie du carnet de vaccination
  • Copie d'attestation CMU (fournir copie de l’attestation à jour, si l’enfant inscrit au séjour en bénéficie) 

    Pour la pratique des activités suivant le séjour
    Tous documents attestant de la santé et de l’aptitude de votre enfant et les autorisations correspondantes : 
  • Autorisation parentale pratique des activités
  • Attestation de test préalable à la pratique des activités aquatiques et nautiques (Test PAN - circulaire du 25 Avril 2012) : cette attestation officielle, délivrée par un maître-nageur sauveteur, est obligatoire pour la pratique des activités de canoë-kayak et disciplines associées, nage en eau vive, voile, canyonisme, surf de mer et activités de glisse aérotractée nautique. Sa non-présentation pourra entraîner l'impossibilité pour votre enfant de pratiquer l'activité.
    Alors  Attention ! Seul le diplôme de Sauve-Nage ou l’Attestation Scolaire de Savoir-Nager (ASSN) sont admis en équivalence.
    Les « brevets de natation », « attestation de xx mètres », « savoir nager », etc. ne sont pas recevables.
  • Autorisation médicale et parentale pour la plongée 
  • Autorisation médicale et parentale pour la pratique du vol libre inclus sur la "Fiche Sanitaire"
  • Licence fédérale d'équitation

    Pour les séjours hors de France (les documents légaux) :
  • Autorisation de sortie de territoire
  • Carte européenne d'assurance maladie pour les séjours en Europe
  • Carte nationale d'identité ou passeport suivant destination, en cours de validité.

Aides financières

Des aides financières peuvent être accordées pour financer toute ou partie du séjour. Renseignez-vous auprès des organismes suivants : ANCV, CAF, MSA, COS... Pensez également aux comités d’entreprise, aux services sociaux de votre mairie et aux associations caritatives nationale Secours Populaire...

  • Comités d’Entreprise
    Les comités d’entreprise sont présents dans toutes les structures supérieures à 50 salariés. Un grand nombre d’entre eux prennent en charge une partie des coûts du séjour. Renseignez-vous auprès d’un élu de votre comité d’entreprise.
     
  • Mairies et Conseils Généraux
    La plupart des municipalités et des conseils généraux via leurs services sociaux proposent des aides.
    Pour en connaître les montants et les conditions d’attribution, prenez contact avec votre mairie ou votre conseil général.
     
  • Les chèques vacances ANCV
    Vacances Evasion est partenaire de l’ANCV, Agence Nationale des Chèques Vacances.
    Vous avez la possibilité d’utiliser ce moyen de paiement pour tous séjours présents au catalogue ou sur le site. Pour obtenir des chèques vacances, vous devez vous rapprochez de votre entreprise ou de votre mutuelle.
     
  • Les bons vacances
    Vous pouvez bénéficier de bons de la caisse d’allocations familiales. Le montant des aides varie en fonction du département de votre lieu d’habitation. Pour connaître tous les détails, renseignez-vous auprès de votre CAF. Cette aide ne pourra pas être utilisée pour le paiement de l’acompte.

     

Trousseaux & Lieux de RDV et Plans


Les Trousseaux : 

Annulation - Interruption

  • ANNULATION L’organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent ou si le nombre d’inscrits est insuffisant de modifier ou d’annuler un séjour. Les annulations doivent être notifiées par écrit pour être enregistrées.
     
  • RAPATRIEMENT DISCIPLINAIRE
    Si un jeune ne respecte pas les règles, se met en danger volontairement ou influence négativement la vie du groupe, un rapatriement disciplinaire sera envisagé. Tous les frais liés à cet éventuel rapatriement disciplinaire seront à la charge des responsables de l’enfant.
     
  • CONDITIONS D’ANNULATION

• + de 30 jours avant le départ 10 % du prix du séjour correspondant aux frais de dossier.
• entre 30 jours et 21 jours, 25 % du prix du séjour.
• entre 20 jours et 08 jours, 50 % du prix du séjour.
• entre 07 jours et 02 jours, 75 % du prix du séjour.
• - de 02 jours 100 % du prix du séjour restent acquis à l’association.

 

  • Assurance annulation (optionnelle : 4% du prix du séjour avec un minimum de 17€) : lors de l'inscription nous vous proposons une assurance annulation qui vous permettra le cas échéant d'être remboursé du prix du séjour

    Vos garanties en cas de souscription optionnelle à l'Assurance annulation :

    • Maladie, accident ou décès d'un membre de votre famille ou d'une personne vous accompagnant (y compris rechute ou aggravation d'un état antérieur)
    • Dommages graves à votre habitation ou à vos locaux professionnels
    • Contre-indication ou suites de vaccination
    • Accident ou panne de votre moyen de transport
    • Licenciement économique
    • Convocation à un examen de rattrapage universitaire

    Le remboursement du séjour si les conditions ci-dessus sont remplies ne comprend pas l'adhésion à l'association, la sur-prime liée à cette assurance ainsi qu'une franchise viendront en déduction de ce remboursement.

     

Conditions particulières d'inscription

Conçus pour les jeunes, nos séjours sont agréés par les services de la Jeunesse et des Sports, ce qui implique le respect des normes en vigueur tant au point de vue pédagogique, sanitaire, que la sécurité.

  • INSCRIPTION L’inscription dans un séjour est soumise à l’adhésion à l’Association et au paiement de la cotisation. Cette cotisation n’est pas incluse dans le prix des séjours et son montant est indiqué dans le descriptif. Elle n’est jamais remboursable.
  • NOUS RETOURNER

• 1 fiche d’incription par jeune soigneusement remplie.
• 1 chèque de 30 % du prix du séjour arrondi à 5 € près, libellé à l’ordre de Vacances-Evasion, correspondant à un acompte à valoir sur le prix du séjour. Vous recevrez en retour une confirmation d’inscription ainsi que des documents qui vous serviront à compléter le dossier : trousseau ... Le solde du paiement sera effectué au plus tard 21 jours avant le début du séjour.

  • INSCRIPTION TARDIVE En cas d’inscription dans les 21 jours précédant le départ vous devez nous adresser l’intégralité du prix du séjour.
  • RÈGLEMENT INTÉRIEUR Tout manquement grave à la discipline sera signalé aux parents et l’exclusion pourra être prononcée. Le remboursement du séjour ne sera pas alors exigible.
  • PRIX Les prix des séjours ont été calculés en fonction des parités monétaires en vigueur à la date d’impression. Ils n’ont pas de valeur contractuelle. Ils sont confirmés sur votre facture au moment de l’inscription. Des fluctuations économiques, modifications de prix, peuvent amener à modifier des prix selon les dispositions légales. Sont compris : l’hébergement, la pension complète, les activités, l’encadrement, le matériel, le transport (nous contacter en cas de problèmes de lieux), l’assurance (responsabilité civile), le fonctionnement des séjours. Certain lieux de départ sont soumis à des suppléments.
  • AIDES AUX VACANCES Les organismes suivants peuvent, sous certaines conditions, verser des aides pour couvrir une partie du solde du montant du séjour : Caisse d’Allocation Familiales, Mutualité Sociale Agricole, Comités d’Entreprise, services sociaux, associations caritatives (renseignez-vous).
  • ANCV : chèques vacances acceptés. Paiement possible en plusieurs fois.
  • ANNULATION L’organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent ou si le nombre d’inscrits est insuffisant de modifier ou d’annuler un séjour. Les annulations doivent être notifiées par écrit pour être enregistrées.

Vous pouvez souscrire une assurance annulation (4% du prix du séjour avec un minimum de 17€).

  • RAPATRIEMENT DISCIPLINAIRE
    Si un jeune ne respecte pas les règles, se met en danger volontairement ou influence négativement la vie du groupe, un rapatriement disciplinaire sera envisagé. Tous les frais liés à cet éventuel rapatriement disciplinaire seront à la charge des responsables de l’enfant.
  • CONDITIONS D’ANNULATION

• + de 30 jours avant le départ 10 % du prix du séjour correspondant aux frais de dossier.
• entre 30 jours et 21 jours, 25 % du prix du séjour.
• entre 20 jours et 08 jours, 50 % du prix du séjour.
• entre 07 jours et 02 jours, 75 % du prix du séjour.
• - de 02 jours 100 % du prix du séjour restent acquis à l’association.

  • RÉCLAMATIONS Elles seront faites par lettre recommandée directement auprès de l’organisateur qui veillera à l’amélioration de la qualité des séjours et agira auprès des responsables des séjours si besoin. Toutefois la responsabilité de l’association n’est pas engagée en cas de perte, de déterioration, de vol d’affaires personnelles, d’objets de valeur, d’espèces.
  • FRAIS MÉDICAUX Il est possible que Vacances Evasion fasse l’avance de frais médicaux (honoraires médicaux, radios, médicaments, etc...) pour un participant. Dans cette éventualité, à la fin du séjour, vous recevrez une facture correspondant aux frais médicaux avancés. Dès réception de votre règlement, nous vous adresserons la feuille de soins que vous adresserez à votre Caisse de Sécurité Sociale afin d’en obtenir le remboursement, puis à votre mutuelle pour le complément. Si l’enfant inscrit bénéficie de la Protection Universelle Maladie PUMA (ex-CMU) vous êtes dans l’obligation de nous la fournir avant le départ. Sans cette dernière, nous nous verrons dans l’obligation de vous facturer l’ensemble des frais engagés.
  • UTILISATION DE L’IMAGE Vacances Evasion se réserve le droit d’utiliser les photos prises lors de ses séjours pour illustrer ses brochures et ses documents de présentation, sauf avis contraire du participant, de ses parents ou de son représentant légal. Il vous suffit de nous en informer par courrier.
  • ACCEPTATION La participation à l’un des séjours décrits implique la pleine et entière acceptation des présentes conditions et informations générales.

Conditions générales de vente

Reproduction littérale des articles 95 à 103 du décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l’article 31 de la loi n°92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercice relatives à l’organisation et à la vente de voyages et de séjours.
Art.95 - Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l'article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de trans-port aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transport, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transport , pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.
Art.96 - Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
1 - la destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transport utilisés ;
2 - le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classe-ment touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
3 - les repas fournis ;
4 - la description de l'itinéraire lors-qu'ils'agit d'un circuit ;
5 - les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
6 - les visites, les excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7 - la taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8 - le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9 - les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article 100 du présent décret ;
10 - les conditions d'annulation de nature contractuelles ;
11 - les conditions d'annulation  définies aux articles 101, 102, et 103 ci-après ;
12 - les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;
13 - l'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assurance couvrant certains risques parti-culiers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;
Art.97 - l'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci, le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelles mesures cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat
Art.98 - le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter :
1 - le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur;
2 - la destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3 - les moyens, les caractéristiques et les catégories de transport utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;
4 - le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usagesdu pays d'accueil ;5 - le nombre de repas fournis ;
6 - l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7 - les visites, les excursions et autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8 - le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article 100 ci-après ;
9 - l'indication, s'il y a lieu des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans des ports ou des aéroports, taxes de séjour lors-qu'elles ne sont pas inclues dans le prix de la ou des prestations fournies;
10 - le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour.
 
11 - les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
12 - les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être réalisée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit , éventuellement à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13 - la date lime de formation de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas ou la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimum de participants conformément aux dispositions de 7° de l'article 96 ci-dessus ;
14 - les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15 - les conditions d'annulation prévues aux articles 101,102 et 103 ci-dessous ;
16 - les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur.
17 - les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (n° de police et nom de l'assureur) ainsi que celle concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18 - la date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
19 - l'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au mois dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes : a - le nom, l'adresse, le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur, ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contrat avec le vendeur ; b - pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour.
Art 99 - L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Art 100 - Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision de prix, dans les limites prévues à l'article 19 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations de prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférent, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cour de la ou des devises retenues comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.
Art 101 - Lorsque avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiel du contrat tel qu'une hausse significative du prix, l'acheteur peu sans préjuger de recours en réparation pour dommage éventuellement subis, et après avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées,
- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur; un avenant au contrat précisant les modifications est alors signé par les parties; toute diminution de prix vient en réduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Art 102 - Dans le cas prévu à l'article 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception; l'acheteur sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées; l'acheteur reçoit dans ce cas une indemnité au mois égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord à l'amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Art 103 - Lorsque après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommage éventuellement subis :
- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur, sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
- soit s'il ne peu proposer aucune prestation de remplacement ou si celles ci sont refusées par l'acheteur, pour des motifs valables, fournir à l'acheteur sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalente vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

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