PROTOCOLE SANITAIRE COLOS (en vigueur) | COVID-19 (17/06/22)

Ce protocole est mis en oeuvre à compter du 17 juin 2022 et jusqu’à nouvel ordre. La situation sera régulièrement évaluée afin d’adapter le cas échéant le cadre d’organisation des activités. Vacances Evasion à cœur de garantir et mettre en œuvre des conditions sanitaires optimales, sans rien sacrifier des aspects ludiques et éducatifs qui donnent tout leur sens et leur charme aux « colos ». Alors, à quoi vont ressembler les vacances de votre enfant? Voici quelques éléments de réponse.

LE PROTOCOLE SANITAIRE relatif aux accueils collectifs de mineurs avec hébergement

Trois principes directeurs sont observés pour l’organisation des accueils avec hébergement dans la période de crise sanitaire : la sécurité, le contrôle et la traçabilité des séjours pour limiter la propagation du virus et le maintien d’une offre de loisirs éducatifs de qualité en leur sein.

Vous pouvez lire le protocole sanitaire dans son intégralité ou retrouver les éléments qui concerneront votre enfant ci-dessous.

Face à l’épidémie de virus Covid-19, Vacances Evasion renforce sa vigilance et ses moyens d’action.

Chez Vacances Evasion, nous prenons la sécurité des jeunes qui nous sont confiés et des accompagnants très à cœur. C’est pourquoi, nous organisateur de nos séjours prennont toutes les précautions et mettont en place tous les moyens nécessaires pour assurer cette sécurité et prévenir au maximum tous risques de contamination.

Cela passe par la prévention, avec dès le plus jeune âge des actions de sensibilisation à l’importance des gestes barrières, et par une application rigoureuse des protocoles sanitaires, conformément aux recommandations publiées par l’agence nationale Santé Publique France.

C’est par ces mesures exceptionnelles que nous sommes en capacité de garantir de vrais vacances, pour les participants, les encadrants et les parents !

Certaines restrictions, obligations étant levées depuis le mois de mars 2022, elles ne sont toujours pas appliquées même si le niveau 1 du protocole stipule la nécessité de leur application. Ainsi notre organisation s'adaptera aux évolutions concernant la crise sanitaire, et intégrera notament toutes modifications apportées au protocole en vigueur.

Lire le protocole sanitaire dans son intégralité 

Bien choisir sa colo

Où partir ?

Une semaine, 10 jours, 1 mois… A la mer, à la montagne, à l’étranger…

Votre enfant part en colo cet été, aux prochaines vacances ? Soit, mais quel séjour choisir parmi tout l’éventail de séjours proposés par Vacances Évasion ?

Avant toute chose, il nous semble très important que ce choix ne soit pas qu’une volonté de la famille seule. Y associer votre enfant nous paraît primordial et l’un des principaux critères de réussite du bon déroulement de son séjour. Ensuite certaines contraintes apparaissent. En feuilletant notre catalogue, il pourra déjà sélectionner des séjours qui l’intéressent en fonction de la thématique développée. Ensuite, dans la rubrique « Séjours » de notre site, vous pourrez affiner votre recherche selon plusieurs critères : son âge, la période choisie pour le séjour, la ville de départ puis la thématique de son séjour (activités proposées).  Nos séjours sont répertoriés par saison ou par thème :

  • Séjours Passion qui proposent des séjours avec une dominante soit d’activités particulières (équitation, kart, cinéma, …), soit une thématique tout au long du séjour (Far West, magie, …).
  • Séjours Découverte avec un rythme moins soutenu mais qui permet de goûter à toutes sortes d’activités (sportives particulièrement) et de passer de très bonnes vacances. Idéal pour une première colo !
  • Séjours Rencontre à la découverte d’une autre culture, d’autres coutumes que les nôtres, séjours principalement à l’étranger et donc réservés aux pré-adolecsents et adolescents.

Comment s'inscrire ?

Pour inscrire votre enfant

Sélectionnez un séjour

Grâce au moteur de recherche, vous pouvez faire une sélection rapide selon l'âge de votre enfant, ses activités préférées, la période de vacances...

Vous pouvez également retrouver tous les séjours présentés dans notre catalogue en saisissant directement la référence.

Réservez un séjour

Une fois votre séjour sélectionné, consultez les disponibilités et choisissez les dates et tarifs qui vous conviennent.

Vous pouvez réserver directement sur notre site en 4 étapes :

  • Selectionnez le séjour
  • Choisissez : options, dates et lieux de départ/retour...
  • Créez votre compte
  • Réservez ou payez

    vous recevrez un mail de confirmation de notre part, vous précisant les pièces complémentaires à fournir pour la finalisation de votre inscription.

    Et dans votre espace personnel sécurisé : a tout moment, vous pouvez accéder à vos données et à votre dossier de voyage.
    Vous y retrouverez tous les documents relatifs au séjour de votre enfant.
     
  • Pour obtenir un devis, vous devez effectuer une réservation en ligne la "Confirmation de Réservation" contient tous les éléments dont vous auriez besoin : afin de pouvoir le presenter aux éventuels financeurs
     

Documents à fournir

Les formalités à remplir avant le départ de votre enfant différent selon le séjour et les activités choisies. Dans tous les cas vous recevrez de la part de l'organisateur du séjour une liste détaillée des pièces à fournir. 
Vous pouvez à tout moment retrouver les documents à fournir sur la fiche du séjour choisi.
Aussi la liste de renseignements ci-dessous est non exhaustive, elle est informative :

Pour la finalisation de l’inscription 
Les documents attestant de l’identité et de la protection de votre enfant :

  • Vous devez retourner le dossier "Fiche inscription & Sanitaire" complété et signé. Ce document est indispensable pour participer au séjour.
  • Attestation médicale des vaccinations ou copie du carnet de vaccination
  • Copie d'attestation PUMA ex-CMU (fournir copie de l’attestation à jour, si l’enfant inscrit au séjour en bénéficie) 

    Pour la pratique des activités suivant le séjour
    Tous documents attestant de la santé et de l’aptitude de votre enfant et les autorisations correspondantes : 
  • Autorisation parentale pratique des activités
  • Attestation de test préalable à la pratique des activités aquatiques et nautiques (Test PAAN - circulaire du 25 Avril 2012) : cette attestation officielle, délivrée par un maître-nageur sauveteur, est obligatoire pour la pratique des activités de canoë-kayak et disciplines associées, nage en eau vive, voile, canyonisme, surf de mer et activités de glisse aérotractée nautique. Sa non-présentation pourra entraîner l'impossibilité pour votre enfant de pratiquer l'activité.
    Alors  Attention ! Seul le diplôme de Sauve-Nage ou l’Attestation Scolaire de Savoir-Nager (ASSN) sont admis en équivalence.
    Les « brevets de natation », « attestation de xx mètres »,... Ne sont pas recevables.
  • Autorisation médicale et parentale pour la plongée 
  • Autorisation médicale et parentale pour la pratique du vol libre inclus sur la "Fiche Sanitaire"
  • Licence fédérale d'équitation

    Pour les séjours hors de France (les documents légaux) :
  • Autorisation de sortie de territoire
  • Carte européenne d'assurance maladie pour les séjours en Europe
  • Carte nationale d'identité ou passeport suivant destination, en cours de validité.

Aides financières

Des aides financières peuvent être accordées pour financer toute ou partie du séjour. Renseignez-vous auprès des organismes suivants : ANCV, CAF, MSA, COS... Pensez également aux comités d’entreprise, aux services sociaux de votre mairie et aux associations caritatives nationale Secours Populaire...

  • Comités d’Entreprise
    Les comités d’entreprise sont présents dans toutes les structures supérieures à 50 salariés. Un grand nombre d’entre eux prennent en charge une partie des coûts du séjour. Renseignez-vous auprès d’un élu de votre comité d’entreprise.
     
  • Mairies et Conseils Généraux
    La plupart des municipalités et des conseils généraux via leurs services sociaux proposent des aides.
    Pour en connaître les montants et les conditions d’attribution, prenez contact avec votre mairie ou votre conseil général.
     
  • Les chèques vacances ANCV
    Vacances Evasion est partenaire de l’ANCV, Agence Nationale des Chèques Vacances.
    Vous avez la possibilité d’utiliser ce moyen de paiement pour tous séjours présents au catalogue ou sur le site. Pour obtenir des chèques vacances, vous devez vous rapprochez de votre entreprise ou de votre mutuelle.
     
  • Les bons vacances
    Vous pouvez bénéficier de bons de la caisse d’allocations familiales. Le montant des aides varie en fonction du département de votre lieu d’habitation. Pour connaître tous les détails, renseignez-vous auprès de votre CAF. Cette aide ne pourra pas être utilisée pour le paiement de l’acompte.

     

Trousseaux & Lieux de RDV et Plans


Les Trousseaux : 

Annulation - Interruption

  • ANNULATION L’organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent ou si le nombre d’inscrits est insuffisant de modifier ou d’annuler un séjour. Les annulations doivent être notifiées par écrit pour être enregistrées.
     
  • RAPATRIEMENT DISCIPLINAIRE
    Si un jeune ne respecte pas les règles, se met en danger volontairement ou influence négativement la vie du groupe, un rapatriement disciplinaire sera envisagé. Tous les frais liés à cet éventuel rapatriement disciplinaire seront à la charge des responsables de l’enfant.
     
  • CONDITIONS D’ANNULATION

• + de 30 jours avant le départ 10 % du prix du séjour correspondant aux frais de dossier.
• entre 30 jours et 21 jours, 25 % du prix du séjour.
• entre 20 jours et 08 jours, 50 % du prix du séjour.
• entre 07 jours et 02 jours, 75 % du prix du séjour.
• - de 02 jours 100 % du prix du séjour restent acquis à l’association.

 

  • Assurance annulation (optionnelle : 4% du prix du séjour avec un minimum de 17€) : lors de l'inscription nous vous proposons une assurance annulation qui vous permettra le cas échéant d'être remboursé du prix du séjour

    Vos garanties en cas de souscription optionnelle à l'Assurance annulation :

    • Maladie, accident ou décès d'un membre de votre famille ou d'une personne vous accompagnant (y compris rechute ou aggravation d'un état antérieur)
    • Dommages graves à votre habitation ou à vos locaux professionnels
    • Contre-indication ou suites de vaccination
    • Accident ou panne de votre moyen de transport
    • Licenciement économique
    • Convocation à un examen de rattrapage universitaire

    Le remboursement du séjour si les conditions ci-dessus sont remplies ne comprend pas l'adhésion à l'association, la sur-prime liée à cette assurance ainsi qu'une franchise viendront en déduction de ce remboursement.

     

Conditions Particulières d'Inscription

CVG & CPI Téléchargable en PDF

Conçus pour les jeunes, nos séjours sont agréés par les services de la Jeunesse et des Sports, ce qui implique le respect des normes en vigueur tant au point de vue pédagogique, sanitaire, que la sécurité physique et affective du jeune accueilli.

1. Modalités d’inscription et de règlement

L’inscription peut se faire par courrier ou internet. Elle deviendra définitive à réception d’un acompte qui devra nous parvenir impérativement au plus tard dans les 7 jours suivant l’inscription. L’acompte correspond à 30 % du prix total du séjour (comprend le cas échéant le prix du transport et les options éventuelles).
À cet acompte, devra s’ajouter le coût de la garantie annulation/interruption optionnelle si elle est souscrite. Le solde doit être réglé au plus tard trente (30) jours avant le début du séjour. Pour une inscription à moins de trente (30) jours du départ, la totalité du prix du séjour est due. Tout séjour non soldé à trente (30) jours avant le départ, pourra être considéré comme annulé du fait de l’inscrivant, lequel se verra appliquer les frais d’annulation prévus à ce titre (cf. 7 « Modification et annulation d’un séjour »). Les « bons-vacances » de la caisse d’allocations familiales ne sont pas acceptés pour le paiement de l’acompte. Ils peuvent être utilisés pour le paiement du solde. Les confirmations d’inscription sont adressées aux inscrivants par courriel, à l’adresse donnée lors de leur inscription.
AIDES AUX VACANCES Les organismes suivants peuvent, sous certaines conditions, verser des aides pour couvrir une partie du solde du montant du séjour : Caisse d’Allocation Familiales, Mutualité Sociale Agricole, Comités d’Entreprise, services sociaux, associations caritatives (renseignez-vous).
ANCV : chèques vacances acceptés. Paiement possible en plusieurs fois.

2. Prix

Nos prix comprennent l’ensemble des prestations suivantes :
• hébergement en pension complète,
• l’encadrement,
• le matériel pédagogique et l’accès à l’ensemble des activités,
• les déplacements, visites et excursions éventuelles pendant le séjour,
• une assurance en responsabilité civile et une assistance/rapatriement.
Nos prix ne comprennent pas :
• le transport pour se rendre sur le lieu du séjour (sauf exception précisée sur la fiche séjour),
• l’argent de poche,
• les activités optionnelles qui donnent lieu à suppléments,
• la garantie annulation/interruption optionnelle. (4% du prix du séjour avec un minimum de 17€).
Tous les prix proposés par Vacances Evasion peuvent être soumis à variation à la hausse ou à la baisse en fonction des variations du taux de change, du coût des transports et des taxes afférentes aux prestations offertes.
Le prix ferme et définitif est confirmé à l’inscrivant lors de l’inscription définitive, à réception de la confirmation d’inscription par courriel.
Les photographies utilisées aux fins de la promotion des séjours proposés ne sont pas contractuelles et donc ne peuvent engager l’organisateur du séjour pour quelle que raison que ce soit à l’égard du participant.

3. Transports

Vacances Evasion et les organisateurs adhérents ne peuvent être tenus responsables des conséquences sur le déroulement d’un séjour engendrées par des changements d’horaires imposés par une compagnie de transport.

4. Santé et frais médicaux

L’inscrivant s’engage à remplir et envoyer au plus vite à l’organisateur du séjour, la fiche sanitaire de liaison, ainsi qu’à en communiquer tout changement avant le départ. Si des frais médicaux sont engagés, l’inscrivant s’engage à les rembourser à Vacances Evasion dès la fin du séjour.
Il est possible que Vacances Evasion fasse l’avance de frais médicaux (honoraires médicaux, radios, médicaments, etc...) pour un participant. Dans cette éventualité, à la fin du séjour, vous recevrez une facture correspondant aux frais médicaux avancés. Dès réception de votre règlement, nous vous adresserons la feuille de soins que vous adresserez à votre Caisse de Sécurité Sociale afin d’en obtenir le remboursement, puis à votre mutuelle pour le complément. Si l’enfant inscrit bénéficie de la Protection Universelle Maladie PUMA (ex-CMU) vous êtes dans l’obligation de nous la fournir avant le départ. Sans cette dernière, nous nous verrons dans l’obligation de vous facturer l’ensemble des frais engagés.

5. Service inclusion

Vacances Evasion propose aux participants en situation de handicap un service inclusion afin de déterminer ensemble le séjour le plus adapté à leur accueil. Un accompagnement personnalisé pendant le séjour pourra être mis en place si nécessaire.

6. Formalités et convocation

Les informations concernant le séjour (trousseau, convocation, documents à communiquer, etc.) sont envoyées, par courriel, par l’organisateur du séjour, l’inscrivant pouvant également y avoir accès par le site internet de Vacances Evasion (rubrique «Mon compte COLO»).
Vacances Evasion ne peut être tenue responsable du non-respect d’une formalité demandée, en particulier pour les séjours à l’étranger (passeport en cours de validité, visas, carte européenne d’assurance maladie, etc...).
L’inscrivant doit s’assurer que le participant remplit toutes les conditions sanitaires ou administratives pour participer au séjour choisi. Vacances Evasion ne peut être tenue responsable, en cas d’interruption de séjour ou en cas de refus de départ en séjour, si la santé du participant n’est pas compatible avec le séjour.

7. Modification et annulation d’un séjour

Modification du fait de l’inscrivant
À plus de 30 jours du début du séjour, il est possible de modifier une inscription ferme sur un séjour (ville de départ, option choisie). Cette modification est soumise à l’accord de l’organisateur.
À moins de 30 jours, la modification d’une inscription ferme n’est plus possible.
Toute demande de changement de séjour sera considérée comme une annulation et entraînera des frais selon le barème décrit ci-après.

Annulation du fait de l’inscrivant
Toute annulation doit être effectuée le plus rapidement possible par fax, courrier ou courriel auprès de Vacances Evasion qui devra en accuser réception, la date de réception faisant foi. L’annulation entraîne la perception de frais d’annulation selon le barème suivant (prise en compte de la date de réception) :
• À plus de 30 jours avant le départ 10 % du prix du séjour correspondant aux frais de dossier à l’exception des séjours comportant un transport par avion qui entraînera des frais d’annulation.
• Entre 30 et 21 jours avant le départ : 25 % du prix total du séjour
• Entre 20 et 8 jours avant le départ : 50 % du prix total du séjour
• Entre 7 et 2 jours avant le départ : 75 % du prix total du séjour
• À moins de 2 jours : 100 % du prix total du séjour.
La cotisation d’adhésion versée n’est pas remboursable.
En cas de séjour écourté quel qu’en soit le motif (convenance personnelle, disciplinaire ou médical, etc.), aucun remboursement ne sera effectué si la garantie annulation/interruption optionnelle n’a pas été souscrite.
Cas particulier des séjours et circuits avec un transport par avion
Pour tout billet d’avion émis dès l’inscription et/ou faisant l’objet d’engagements fermes et non remboursables, il sera facturé des frais d’annulation complémentaires au barème ci-dessus correspondant aux frais d’annulation du billet pouvant aller jusqu’à 100 % du prix du billet, et ce quel que soit la date d’annulation. Si le contrat d’assurance annulation a été souscrit, il s’appliquera pour les motifs prévus au contrat, après étude des justificatifs par l’assureur. L’annulation de voyage ne dispense pas du paiement intégral du voyage ; toute procédure de remboursement par l’assurance ne peut être entamée qu’à cette condition.
Cas particulier des aides financières et des prises en charge attribuées sous condition de participation au séjour jusqu’à son terme.
En cas d’annulation ou interruption d’un séjour pour lequel vous avez une aide financière ou une prise en charge attribuée sous condition de participation au séjour jusqu’à son terme, le montant de ce financement vous sera réclamé.
Nous vous conseillons par conséquent de souscrire à la garantie annulation/interruption optionnelle.

Du fait de Vacances Evasion
Si avant le départ, le séjour est modifié sur un élément essentiel (hausse de prix, destination et programmes d’activités), l’inscrivant aura un délai de sept jours après notification de ce changement pour accepter le séjour, ou pour résilier l’inscription sans pénalité et alors obtenir un remboursement des sommes versées.
Les inscriptions sont confirmées au départ de chacune des villes précisées dans le descriptif du séjour à la condition qu’il y ait au moins trois inscrits par ville de départ. Si à plus de 30 jours du départ, un nombre insuffisant d’inscrits sur une ville de départ était constaté, Vacances Evasion se réserve le droit d’annuler le séjour au départ de la ville concernée. Dans ce cas, Vacances Evasion proposera dans la mesure du possible un autre séjour au départ de cette ville, l’inscrivant aura alors un délai de 7 jours après notification pour accepter ou pour annuler son inscription sans pénalités et obtenir un remboursement des sommes versées.
Vacances Evasion peut exceptionnellement être contrainte d’annuler un séjour pour assurer la sécurité des participants, en cas de force majeure ou en cas d’insuffisance de participants. Dans ces situations, Vacances Evasion proposera, dans la mesure du possible, un séjour équivalent que l’inscrivant est libre d’accepter. En cas de refus, Vacances Evasion ne sera tenue qu’au remboursement des sommes versées.

8. Frais de recouvrement

L'ensemble des frais en cas de recours contentieux pour le recouvrement de factures impayées seront à la charge de l'inscrivant avec un minimum de 30€.

9. Règles de vie collective

Les participants s’engagent à respecter les règles de vie définies par le directeur du séjour. En cas de manquement grave audites règles, ou si l’équipe d’encadrement constate que le comportement d’un participant a des conséquences sur le bon déroulement du séjour ou est susceptible de compromettre le bien-être ou la sécurité du et/ou des participants au séjour, un retour anticipé peut être prononcé. Dans ce cas, l’inscrivant s’engage à prendre toutes les dispositions pour assurer à ses frais le retour du participant. Si l’organisateur engage des frais, ils seront facturés à l’inscrivant.

10. Droit à l’image

Au cours du séjour, les participants pourront être photographiés ou filmés. Vacances Evasion et l’organisateur adhérent en charge du séjour pourront utiliser ces photographies et vidéos pour leur site internet, leurs catalogues et autres supports de communication ainsi que pour des articles de presse. L’inscrivant autorise expressément Vacances Evasion, pour le monde entier et la durée légale de protection des droits d’auteur relative aux photographies et vidéos, à utiliser gracieusement l’image du participant et ce, à des fins promotionnelles ou de communication interne ou externe. Si toute fois vous ne souhaitiez pas, il suffit que le représentant légal du jeune, nous en informe par courrier.

11. Assurances voyage

Vacances Evasion a souscrit une assurance Responsabilité Civile pour le compte de ses participants auprès de la compagnie MAIF. Par ailleurs, Vacances Evasion ainsi que ses adhérents organisateurs de séjours ont souscrit une assurance assistance permettant le rapatriement des assurés. Les garanties au titre de l’annulation et de l’interruption n’étant pas incluses, Vacances Evasion en conseille vivement la souscription auprès de ces services, souscription d’une assurance annulation (4% du prix du séjour avec un minimum de 17€).

12. Réclamations

Toute réclamation relative au séjour devra être adressée à Vacances Evasion par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de trente jours à compter du premier jour suivant la fin du séjour.
Vacances Evasion décline toute responsabilité en cas de perte, détérioration ou vol d’affaires personnelles, espèces ou objets de valeur que les participants auraient choisi d’emporter sur le lieu du séjour et qui auront été conservés par le vacancier. Vacances Evasion n’est responsable que des biens qui lui sont confiés, pendant le temps où ils lui sont confiés.
En cas de litige entre l'inscrivant et Vacances Evasion qui n'aurait su trouver une issue amiable, l'inscrivant peut saisir la Médiation du Tourisme et du Voyage.

13. Protection des données personnelles - Confidentialité

Vacances Evasion et ses sous-traitants sont les seuls autorisés à détenir les données et s'engagent à ne pas les revendre ou les transmettre à des tiers. Elles sont destinées à l’usage de Vacances Evasion et pourront être communiquées à tout organisateur adhérent en charge de la réalisation du séjour.
Conformément à la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelle, les informations collectées restent la propriété de l’utilisateur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression des données vous concernant en écrivant à : Vacances Evasion, 394 rue Léon Blum - 34000 Montpellier.
Consultez le détail de notre politique de confidentialité sur notre site vaceva.com

Conditions Générales de Vente

CVG & CPI Téléchargable en PDF

Vacances Evasion est une association fondée en 1991.

Vacances Evasion est titulaire du certificat d’immatriculation tourisme n° AG034090002 | IM034110022 et de l’agrément vacances adaptées organisées.

Conformément à l’article R.211-12 du Code du Tourisme modifié par Décret n°2017-1871 du 29 décembre 2017 - art. 1 fixant les conditions d’exercice relatives à l’organisation de la vente de voyages et de séjours, vous trouverez reproduits ci-dessous les articles R.211-3 à R.211-11 du même code:

Article R211-3 - Toute offre et toute vente des prestations mentionnées à l'article L. 211-1 donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

Article R211-3-1 - L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse de l'organisateur ou du détaillant ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu à l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.

Article R211-4 - Préalablement à la conclusion du contrat, l'organisateur ou le détaillant doit communiquer au voyageur les informations suivantes :
 1- Les caractéristiques principales des services de voyage:
a) La ou les destinations, l'itinéraire et les périodes de séjour, avec les dates et, lorsque le logement est compris, le nombre de nuitées comprises ;
b) Les moyens, caractéristiques et catégories de transport, les lieux, dates et heures de départ et de retour, la durée et le lieu des escales et des correspondances. Lorsque l'heure exacte n'est pas encore fixée, l'organisateur ou le détaillant informe le voyageur de l'heure approximative du départ et du retour;
c) La situation, les principales caractéristiques et, s'il y a lieu, la catégorie touristique de l'hébergement en vertu des règles du pays de destination;
d) Les repas fournis ;
e) Les visites, les excursions ou les autres services compris dans le prix total convenu pour le contrat ;
f) Lorsque cela ne ressort pas du contexte, si les services de voyage éventuels seront fournis au voyageur en tant que membre d'un groupe et, dans ce cas, si possible, la taille approximative du groupe ;
g) Lorsque le bénéfice d'autres services touristiques fournis au voyageur repose sur une communication verbale efficace, la langue dans laquelle ces services seront fournis ;
h) Des informations sur le fait de savoir si le voyage ou le séjour de vacances est, d'une manière générale, adapté aux personnes à mobilité réduite et, à la demande du voyageur, des informations précises sur l'adéquation du voyage ou du séjour de vacances aux besoins du voyageur;
2- La dénomination sociale et l'adresse géographique de l'organisateur et du détaillant, ainsi que leurs coordonnées téléphoniques et, s'il y a lieu, électroniques ;
3- Le prix total incluant les taxes et, s'il y a lieu, tous les frais, redevances ou autres coûts supplémentaires, ou, quand ceux-ci ne peuvent être raisonnablement calculés avant la conclusion du contrat, une indication du type de coûts additionnels que le voyageur peut encore avoir à supporter;
4- Les modalités de paiement, y compris le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte et le calendrier pour le paiement du solde, ou les garanties financières à verser ou à fournir par le voyageur;
5- Le nombre minimal de personnes requis pour la réalisation du voyage ou du séjour et la date limite mentionnée au III de l'article L. 211-14 précédant le début du voyage ou du séjour pour une éventuelle résolution du contrat au cas où ce nombre ne serait pas atteint ; 6- Des informations d'ordre général concernant les conditions applicables en matière de passeports et de visas, y compris la durée approximative d'obtention des visas, ainsi que des renseignements sur les formalités sanitaires, du pays de destination ;
7- Une mention indiquant que le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage ou du séjour, moyennant le paiement de frais de résolution appropriés ou, le cas échéant, de frais de résolution standard réclamés par l'organisateur ou le détaillant, conformément au I de l'article L. 211-14 ;
8- Des informations sur les assurances obligatoires ou facultatives couvrant les frais de résolution du contrat par le voyageur ou sur le coût d'une assistance, couvrant le rapatriement, en cas d'accident, de maladie ou de décès.
En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l'article L. 211-2, l'organisateur ou le détaillant et le professionnel auxquels les données sont transmises veillent à ce que chacun d'eux fournisse, avant que le voyageur ne soit lié par un contrat, les informations énumérées au présent article dans la mesure où celles-ci sont pertinentes pour les services de voyage qu'ils offrent.
Le formulaire par lequel les informations énumérées au présent article sont portées à la connaissance du voyageur est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du tourisme et du ministre chargé de l'économie et des finances. Cet arrêté précise les informations minimales à porter à la connaissance du voyageur lorsque le contrat est conclu par téléphone.

Article R211-5 - Les informations mentionnées aux 1°, 3°, 4°, 5° et 7° de l'article R. 211-4 communiquées au voyageur font partie du contrat et ne peuvent être modifiées que dans les conditions définies à l'article L. 211-9.

Article R211-6 - Le contrat doit comporter, outre les informations définies à l'article R. 211-4, les informations suivantes :
1- Les exigences particulières du voyageur que l'organisateur ou le détaillant a acceptées ;
2- Une mention indiquant que l'organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat conformément à l'article L. 211-16 et qu'ils sont tenus d'apporter une aide au voyageur s'il est en difficulté, conformément à l'article L. 211-17-1 ;
3- Le nom de l'entité chargée de la protection contre l'insolvabilité et ses coordonnées, dont son adresse géographique ;
4- Le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse électronique et, le cas échéant, le numéro de télécopieur du représentant local de l'organisateur ou du détaillant, d'un point de contact ou d'un autre service par l'intermédiaire duquel le voyageur peut contacter rapidement l'organisateur ou le détaillant et communiquer avec lui de manière efficace, demander une aide si le voyageur est en difficulté ou se plaindre de toute non-conformité constatée lors de l'exécution du voyage ou du séjour ;
5- Une mention indiquant que le voyageur est tenu de communiquer toute non-conformité qu'il constate lors de l'exécution du voyage ou du séjour conformément au II de l'article L. 211-16 ;
6- Lorsque des mineurs, non accompagnés par un parent ou une autre personne autorisée, voyagent sur la base d'un contrat comprenant un hébergement, des informations permettant d'établir un contact direct avec le mineur ou la personne responsable du mineur sur le lieu de séjour du mineur ;
7- Des informations sur les procédures internes de traitement des plaintes disponibles et sur les mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges et, s'il y a lieu, sur l'entité dont relève le professionnel et sur la plateforme de règlement en ligne des litiges prévue par le règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil ;
8- Des informations sur le droit du voyageur de céder le contrat à un autre voyageur conformément à l'article L. 211-11.
En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l'article L. 211-2, le professionnel auquel les données sont transmises informe l'organisateur ou le détaillant de la conclusion du contrat donnant lieu à la création d'un forfait. Le professionnel lui fournit les informations nécessaires pour lui permettre de s'acquitter de ses obligations en tant qu'organisateur. Dès que l'organisateur ou le détaillant est informé de la création d'un forfait, il fournit au voyageur, sur un support durable, les informations mentionnées aux 1° à 8°.

Article R211-7 - Le voyageur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer l'organisateur ou le détaillant de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable de l'organisateur ou du détaillant.

Article R211-8 - Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il mentionne les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, ainsi que le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.
En cas de diminution du prix, l'organisateur ou le détaillant a le droit de déduire ses dépenses administratives réelles du remboursement dû au voyageur. À la demande du voyageur, l'organisateur ou le détaillant apporte la preuve de ces dépenses administratives.

Article R211-9 - Lorsque, avant le départ du voyageur, l'organisateur ou le détaillant se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat, s'il ne peut pas satisfaire aux exigences particulières mentionnées au 1° de l'article R. 211-6, ou en cas de hausse du prix supérieure à 8 %, il informe le voyageur dans les meilleurs délais, d'une manière claire, compréhensible et apparente, sur un support durable :
1- Des modifications proposées et, s'il y a lieu, de leurs répercussions sur le prix du voyage ou du séjour ;
2- Du délai raisonnable dans lequel le voyageur doit communiquer à l'organisateur ou au détaillant la décision qu'il prend ;
3- Des conséquences de l'absence de réponse du voyageur dans le délai fixé ;
4- S'il y a lieu, de l'autre prestation proposée, ainsi que de son prix.
Lorsque les modifications du contrat ou la prestation de substitution entraînent une baisse de qualité du voyage ou du séjour ou de son coût, le voyageur a droit à une réduction de prix adéquate.
Si le contrat est résolu et le voyageur n'accepte pas d'autre prestation, l'organisateur ou le détaillant rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom dans les meilleurs délais et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après la résolution du contrat, sans préjudice d'un dédommagement en application de l'article L. 211-17.

Article R211-10 - L'organisateur ou le détaillant procède aux remboursements requis en vertu des II et III de l'article L. 211-14 ou, au titre du I de l'article L. 211-14, rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom moins les frais de résolution appropriés. Ces remboursements au profit du voyageur sont effectués dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les quatorze jours au plus tard après la résolution du contrat.
Dans le cas prévu au III de l'article L. 211-14, l'indemnisation supplémentaire que le voyageur est susceptible de recevoir est au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

Article R211-11 - L'aide due par l'organisateur ou le détaillant en application de l'article L. 211-17-1 consiste notamment :
1- À fournir des informations utiles sur les services de santé, les autorités locales et l'assistance consulaire ;
2- À aider le voyageur à effectuer des communications longue distance et à trouver d'autres prestations de voyage.
L'organisateur ou le détaillant est en droit de facturer un prix raisonnable pour cette aide si cette difficulté est causée de façon intentionnelle par le voyageur ou par sa négligence. Le prix facturé ne dépasse en aucun cas les coûts réels supportés par l'organisateur ou le détaillant.

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